CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et les modalités dans lesquelles Ohmsens procède à la vente en ligne et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente de produits par Ohmsens au consommateur (« l’Acheteur »). L’Acheteur et Ohmsens sont individuellement ou collectivement désignés par la Partie ou les Parties.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit sur le site Ohmsens emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance.
L’Acheteur qui souhaiterait acheter sur le présent site déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et que l’achat du/des produit(s) qu’il projette est destiné à une utilisation strictement personnelle et sans aucun rapport direct avec une activité professionnelle.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Ohmsens se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Ohmsens au jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite de leur disponibilité. Ohmsens est libre de retirer des produits de la vente à tout moment.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur sera informé au plus tôt lors de sa commande ou bien suite à la validation de sa commande par voie d’e-mail dans un délai maximum de cinq (5) jours. Si le paiement a été effectué, Ohmsens fera alors le nécessaire auprès de l’opérateur bancaire pour soustraire le prix du produit indisponible au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur.
Conformément à l’article 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le présent site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Malgré tous nos efforts pour restituer la teinte des produits, des variations peuvent intervenir et nous ne pouvons être rendus responsables d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou représentations graphiques des produits présentés sur le site.
3 – TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés forfaitairement en supplément et qui seront précisés à l’Acheteur avant l’enregistrement de sa commande.
Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.
4 – MODALITÉS DE COMMANDE
Pour commander les produits qu’il a choisis, l’Acheteur cliquera sur l’icône « ajouter au panier ».
Il est précisé qu’un même utilisateur ne pourra commander qu’un maximum de dix (10) produits d’une même référence durant une seule vente.
Un bon de commande récapitulatif apparaîtra à l’écran. Pour valider sa commande, l’Acheteur cliquera sur l’icône » Suivant « . L’Acheteur est alors invité à s’identifier. La poursuite de la commande est soumise à l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite.
La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties. Suite à la validation de la commande par l’Acheteur, la commande est alors traitée en vue de son enregistrement.
Dès enregistrement de la commande par Ohmsens et suite à l’autorisation de paiement délivrée par les organismes bancaires, une confirmation de commande sera envoyée à l’Acheteur à son adresse e-mail. Cette confirmation de commande précisera le montant exact facturé et un numéro de transaction, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction. Lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est également envoyé à l’Acheteur.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement du maximum indiqué ci-dessus (10 produits), de litige avec l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
5 – PAIEMENT
Pour les commandes livrées à domicile, le paiement se fera directement lors de la commande en ligne par Carte Bancaire. L’Acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom et la date de naissance du porteur de la carte et le cryptogramme visuel sur les pages sécurisées de notre partenaire de paiement : STRIPE.
L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). A aucun moment les données bancaires ne transitent par le site d’Ohmsens.
6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par Ohmsens. Les risques (notamment perte, vol, détérioration) sont assumés par l’Acheteur à compter de la date effective de livraison.
7 – LIVRAISON
Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse et à Monaco.
Pour les commandes livrées à domicile, les produits sont livrés par La Poste / Colissimo dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison en cas d’absence du destinataire des produits (délai de quinze jours pour récupérer le colis).
Les frais d’envoi sont de 7€ quel que soit le poids du colis. Ces frais sont offerts pour les commandes supérieures à 75€.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, colis endommagé…) devra être signalée sur le récépissé de la Poste au moment de la remise du colis et devra être notifiée au service clientèle de Ohmsens par e-mail adressé à « contact@ohmsens.fr » ou par téléphone au 0950 688 466.
Tout produit manquant sera réacheminé ou remplacé à l’issue d’un délai d’enquête effectuée auprès du transporteur. Passé un délai de quatorze (14) jours après la date de livraison, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Ohmsens.
Pour les commandes retirées dans l’Institut, l’acheteur ne paie pas de frais de port.
Le délai moyen de livraison est donné à titre indicatif et ne pourra être retenu contre Ohmsens, ni donner lieu à une résiliation de la vente ou à une quelconque indemnité. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant la validation de sa commande par l’Acheteur.
8 – RETOURS PRODUITS – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les commandes livrées à domicile, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui donneraient pas satisfaction et annuler sa commande. Ce délai court à compter de la livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) état d’origine non ouvert(s) et accompagné(s) du bon de livraison dûment complété à l’adresse suivante : Service Client OHMSENS – 821 avenue Villeneuve d’Angoulême – 34070 MONTPELLIER.
Les frais de retour et les risques qui y sont liés sont à la charge de l’Acheteur.
Si les conditions précitées sont remplies, Ohmsens remboursera à l’Acheteur les sommes correspondant aux produits et aux frais de livraison initiaux dans un délai maximum de trente (30) jours.
9 – PRODUITS NON CONFORMES
Pour les commandes livrées à domicile, tout produit non conforme devra être retourné dans son conditionnement et son état d’origine non ouvert et accompagné du bon de livraison dûment complété dans un délai de quatorze (14) jours en vue de son échange ou remboursement (selon le choix du client et la disponibilité du produit) à l’adresse suivante : Service Client OHMSENS – 821 avenue Villeneuve d’Angoulême – 34070 MONTPELLIER.
Les frais de retour et les frais de livraison initiaux seront remboursés par OHMSENS si la décision de retour émane d’une erreur de OHMSENS.
10 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et de leur caractère approprié à ses besoins. Ohmsens ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination.
Ohmsens ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de communications.
La responsabilité d’Ohmsens ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs.
Bien qu’Ohmsens s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, il ne peut toutefois en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. En conséquence Ohmsens décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude, omission des informations, et plus généralement ne garantit pas que le site soit disponible, de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données nominatives fournies par l’Acheteur sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et tout utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant par courrier à « Service Client Ohmsens – 821 avenue Villeneuve d’Angoulême – 34070 MONTPELLIER ».
L’Acheteur peut également être informé des offres Ohmsens et/ou de ses partenaires par e-mail sauf opposition de sa part (newsletters, emails événementiels,…). Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut en faire part à Ohmsens à tout moment par courrier à l’adresse «Service Client Ohmsens – 821 avenue Villeneuve d’Angoulême – 34070 MONTPELLIER » ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des e-mails envoyés par Ohmsens.
12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, logos, modèles, photographies,…etc.…qui y figurent sont la propriété d’Ohmsens ou de ses fournisseurs, qui ne concèdent aucun droit autre que celui de consulter le site.
Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle précités sans l’accord préalable et écrit d’Ohmsens. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon susceptible d’être poursuivie.
13 – NON VALIDITÉ PARTIELLE – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devai(ent) être déclarée(s) non-valide(s) en application de la législation, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales, la confirmation de commande et les conditions générales d’utilisation du site constituent l’intégralité des relations contractuelles des parties.
En cas de contradiction entre ces documents les conditions générales de vente prévaudront.
14 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX SOINS
Nos massages sont des soins de bien-être et de relaxation non thérapeutiques et non médicalisés.
Il est de la seule responsabilité du client de s’assurer au préalable qu’il ne souffre d’aucune contre-indication justifiant qu’il ne puisse se voir dispenser une prestation. L’âge minimum d’accès aux soins est de 16 ans révolus.
15 – DURÉE, DÉROULEMENT DE SOINS ET BONS CADEAUX
La durée des soins est estimative.
Tous nos bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat et ne sont pas remboursables.
Une réservation de la date souhaitée est nécessaire. Au-delà de la date de validité, le bon cadeau est perdu. Les soins devant être réalisés durant la période de validité du bon cadeau.
Il est recommandé d’arriver quelques minutes avant l’horaire du soin.
Dans un souci de respect du personnel et pour un meilleur bien-être pendant les soins, il est impératif de se présenter dans de bonnes conditions d’hygiène corporelle. A défaut, la réalisation du soin pourra être refusée.
En cas de retard, la durée de votre soin sera raccourcie d’autant et ce afin de pouvoir maintenir l’organisation et le respect des horaires pour les clients suivants. La réduction de la durée du soin ne pourra donner lieu à une réduction tarifaire ou à un quelconque remboursement. Ohmsens se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le client ou bénéficiaire de la carte cadeau ne remplit pas les conditions requises ou s’il est incorrect envers le personnel de l’établissement. Dans ce cas, aucune réclamation en indemnisation de l’acheteur ou du bénéficiaire ne sera recevable. L’extinction des téléphones portables est obligatoire pendant la durée des soins afin de garantir tranquillité et bien-être à nos clients.
16 – MODALITÉS DE RÉSERVATION, MODIFICATION, ANNULATION
Tout soin non utilisé dans un forfait ne pourra pas faire l’objet d’une réduction.
Pour certaines réservations, Il vous sera demandé de régler la totalité ou une partie des prestations ou de déposer une empreinte bancaire. En cas d’annulation intervenant au plus tard 12h avant vos soins, la totalité du règlement est conservée et ne donne pas droit à un avoir. Un soin non décommandé 12h à l’avance ne sera ni remplacé, ni remboursé.
Cette disposition est également valable pour les bons cadeaux émis par Ohmsens.
Ohmsens se réserve le droit de modifier le contenu des prestations prévues si des faits inévitables (circonstances exceptionnelles) l’exigent. Dans ce cas, l’établissement fera tout son possible pour fournir aux clients des prestations de nature équivalentes en compensation.
L’établissement se réserve également le droit d’annuler une ou plusieurs prestations dans la mesure où les conditions d’exécution de celles-ci ne seraient pas à même de satisfaire la clientèle. Il sera donc proposé au client une autre prestation ou une autre planification et à défaut d’acceptation, la prestation fera l’objet d’un remboursement des sommes d’ores et déjà acquittées par le client. En revanche, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation en raison de l’annulation de la prestation.
17 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’établissement ne pourra pas être engagée à la suite d’un accident relevant de l’état de santé du client. En effet, il appartient au client de consulter, au préalable, son médecin et de s’assurer que son état de santé ne présente aucune contre-indication par rapport aux prestations proposées par l’institut Ohmsens.
La responsabilité de l’établissement ne pourra pas être engagée en cas de chute du client lors de l’utilisation des installations d’Ohmsens.
18 – RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Ohmsens – Service relation clientèle – 821 avenue Villeneuve d’Angoulême – 34070 MONTPELLIER
Cette réclamation devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif et intervenir au plus tard 15 jours après le rendez-vous du client.
Toute réclamation adressée hors délai ou en l’absence de justificatif ne pourra pas être prise en compte.
19 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre OHMSENS et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux de MONTPELLIER seront seuls compétents.
